Historique
Les comités d’usagers existent légalement depuis 1973. En effet, à cette époque, la loi 65 introduisait les comités de bénéficiaires dans certains établissements de santé tels que les centres d’hébergement, les centres de réadaptation, les centres jeunesse et les centres hospitaliers de soins psychiatriques.
En 1991, les comités de bénéficiaires sont devenus des comités des usagers avec un rôle davantage axé sur la défense des droits.
Ce n’est qu’en 2004, dans le rapport « Un milieu de vie de qualité pour les personnes hébergées en CHSLD, visites d’appréciation de la qualité des services », qu’il a été constaté que la majorité des comités des usagers avaient de la difficulté à assumer leur rôle en raison de :
- Une incompréhension de leur mandat ;
- Un taux élevé de roulement de leurs membres ;
- Un manque de soutien et de moyens.
Il a donc été recommandé de définir des modalités de fonctionnement pour que les comités des usagers soient « de bons représentants des usagers et des interlocuteurs significatifs auprès de la direction générale et du conseil d’administration.» De ce fait, le groupe de travail sur les mécanismes d’examen des plaintes a reconnu que les comités des usagers étaient essentiels comme mécanisme pouvant permettre une participation directe des usagers à la gestion des établissements et qu’il fallait en systématiser l’implantation et assurer leur capacité à influencer la gestion des établissements.
Ainsi, à l’automne 2005, le ministre de la santé et des services sociaux, monsieur Philippe Couillard, dépose le projet de loi 83 à l’Assemblée nationale, qui, avec son objectif d’améliorer la qualité des services dans le réseau de la santé renforce le mandat des comités des usagers. Dorénavant, tous les Centres de santé et de services sociaux (CSSS) devront mettre sur pied un Comité des usagers et s’assurer qu’un comité de résidents soit mis en place dans chaque installation où des résidents sont hébergés.
Avec cette loi, le ministre a confirmé aux personnes siégeant à ces comités, l’importance de leur rôle pour le respect des droits des usagers et la promotion de l’amélioration des services de santé et de services sociaux.
Pour sa part, le Comité des usagers du Centre de santé et de services sociaux Haut-Richelieu – Rouville a été mis en place le 2 octobre 2006.
En avril 2015, le projet de loi 10 a été adopté fusionnant les CSSS en CISSS. Ainsi, le Centre de santé et de services sociaux (CSSS) Haut-Richelieu – Rouville est devenu le Réseau local de services Haut-Richelieu – Rouville faisant partie du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Centre.
Pour chacun des CISSS, un comité des usagers, appelé CUCI a été créé. Toutefois, les comités en place continuent leur travail auprès des usagers qu’ils représentent.
Ainsi, votre Comité des usagers, continue d’assumer ses fonctions auprès de la clientèle du Réseau local de services Haut-Richelieu – Rouville.