Mandat et fonctions

Mandat

Le mandat du Comité des usagers est d’être le gardien des droits des usagers du Réseau local de services Haut-Richelieu – Rouville faisant partie du Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Centre. Par conséquent, nous devons veiller à ce que les usagers soient traités dans le respect de leur dignité et en reconnaissance de leurs droits et libertés. Ainsi, nous sommes un porte-parole important des usagers auprès des instances de l’établissement.

Le respect des droits des usagers, la qualité des services et la satisfaction de la clientèle constituent les assises qui guident nos actions. Nous devons également avoir une préoccupation particulière envers les clientèles les plus vulnérables et travailler à promouvoir l’amélioration des conditions de vie des personnes hébergées.

Le mandat des membres du Comité des usagers est de trois ans et est renouvelable.

Fonctions

La Loi sur les services de santé et les services sociaux énonce les fonctions qui sont dévolues au Comité des usagers d’un établissement.

Les six fonctions du Comité des usagers sont :

Renseigner les usagers sur leurs droits et leurs obligations.
- Il s’agit de faire connaître et de promouvoir les droits des usagers dans l’établissement en renseignant adéquatement les utilisateurs des services de santé sur leurs droits et leurs obligations.
Promouvoir l’amélioration de la qualité des conditions de vie des usagers et évaluer leur degré de satisfaction à l’égard des services obtenus de l’établissement.
- Il s’agit d’observer et de porter à l’attention de la direction de l’établissement les situations ou les points à corriger afin d’améliorer la qualité des conditions de vie des usagers.
Défendre les droits et les intérêts collectifs des usagers ou, à la demande d’un usager, ses droits et ses intérêts en tant qu’usager auprès de l’établissement ou de toute autorité compétente.
- Il s’agit de défendre les droits des usagers et de faire les représentations nécessaires auprès de la direction de l’établissement, de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services ou de toute autre autorité compétente.
- Lorsque le Comité des usagers reçoit une demande provenant d’un usager, de l’ensemble ou d’un groupe d’usagers de l’établissement ou de sa propre initiative, une démarche est alors amorcée pour défendre adéquatement les droits des usagers concernés.
Accompagner et assister, sur demande, un usager dans toute démarche qu’il entreprend, y compris lorsqu’il désire porter une plainte.
- La tâche d’accompagnement et d’assistance est une fonction que le Comité des usagers partage avec la commissaire aux plaintes et à la qualité des services ainsi qu’avec le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP). L’usager peut donc choisir entre plusieurs acteurs lorsqu’il a besoin d’aide pour formuler sa plainte ou qu’il souhaite être accompagné dans ses démarches.
S’assurer du bon fonctionnement de chacun des comités de résidents et veiller à ce qu’ils disposent des ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.
- Cette fonction est réservée exclusivement au Comité des usagers, et découle directement des modifications apportées à la Loi.
- Le Comité des usagers et les comités de résidents travaillent conjointement aux intérêts des usagers et des résidents de l’établissement.
- Le Réseau local de services Haut-Richelieu -Rouville compte six comités de résidents.
Évaluer, le cas échéant, l’efficacité de la mesure mise en place en application des dispositions de l’article 209.0.1 (LSSSS).
- Lorsque l’établissement choisit de ne pas mettre sur pied un comité des résidents dans une installation pouvant héberger moins de 10 usagers ou dont la durée de l’hébergement est de moins de 6 mois, celui-ci doit confier l’exercice des fonctions prévues à l’article 212.1 de la LSSSS au Comité des usagers ou demander à un autre comité des résidents d’assumer ces fonctions et de s’assurer que les droits des résidents de cette installation sont respectés.