Droit à l’information
(art. 4, LSSSS)
Ce droit s’applique dans deux domaines en particulier soit le droit à l’information sur les services et le droit à l’information sur votre état de santé :
Le droit à l’information sur les services :
- C’est le droit d’être informé de l’existence des services et des ressources disponibles dans votre milieu ainsi que sur les façons d’y accéder.
- C’est le droit d’être informé de l’existence du Comité des usagers dans l’établissement.
- C’est le droit d’être informé de la procédure d’examen des plaintes lors de votre admission.
Le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre a l’obligation de vous informer des services qu’il dispense. Il le fait généralement lors de son assemblée générale annuelle et par la publication de son rapport annuel ou de toutes autres publications telles que son code d’éthique. Vous pouvez également vous renseigner sur les services offerts en consultant la section soins et services sur le site Internet de l’établissement à l’adresse suivante : www.santemonteregie.qc.ca/haut-richelieu-rouville .
Ainsi, vous avez une part active pour exercer ce droit. En effet, en vous renseignant sur les services offerts, vous pourrez trouver l’endroit le plus approprié pour recevoir les services dont vous avez besoin.
Votre médecin ou un professionnel de la santé peuvent également être de bonnes sources d’informations. Cependant, il faut comprendre que le droit de recevoir des soins et des services pourrait être limité compte tenu des ressources disponibles.
Le droit à l’information sur votre état de santé :
- C’est le droit d’être informé sur votre état de santé physique et mental, des diagnostics, des pronostics, des traitements possibles ainsi que les risques et conséquences des différentes interventions ou de votre refus.
- C’est le droit d’être informé le plus rapidement possible, de tout accident ou incident survenu au cours de la prestation de services que vous avez reçus susceptible d’entraîner ou ayant entraîné des conséquences sur votre état de santé ainsi que des mesures prises pour contrer, le cas échéant, de telles conséquences ou pour prévenir la récurrence d’un tel accident (art. 8 al 2, LSSSS).
La Loi sur la santé et les services sociaux vous donne le droit d’être informé sur votre état de santé. C’est notamment en vous informant que vous pourrez exercer pleinement vos droits prévus par la loi, comme le droit de participer aux décisions et le droit de consentir aux traitements.
Le médecin a l’obligation professionnelle de vous renseigner de façon claire sur votre état de santé et sur les traitements possibles, les risques encourus et les effets des traitements. Les autres professionnels sont aussi assujettis à la même obligation. Ils sont tous régis par un code de déontologie.
C’est en étant bien renseigné que vous pourrez prendre une décision libre et éclairée et participer activement aux soins et aux services que nécessite votre état.
Vous avez, cependant, de votre côté, l’obligation de :
- Fournir l’information qui permettra aux intervenants de bien vous fournir les soins que nécessite votre santé.
- Poser vos questions sur les sujets qui vous concernent et que vous ne comprenez pas ou qui ne vous semblent pas précis.