Droit de participer aux décisions

(art.10, LSSS)

Vous avez le droit et même le devoir de participer aux soins et aux services vous concernant ainsi qu’à toute décision pouvant affecter votre état de santé ou de bien-être. Ce droit inclut également le droit de participer à l’élaboration et à toute modification de votre plan d’intervention ou de votre plan de services personnalisé.

Ainsi pour participer pleinement aux décisions, vous devez avoir obtenu l’information pertinente à la prise de décision, laquelle comprend :

• l’information relative à votre état de santé physique ou mental (diagnostic, pronostic, résultats d’analyse ou d’examens);
• l’information relative aux options, services et ressources  qui s’offrent à vous et sur la façon d’y accéder;
• l’information relative aux incidents survenus au cours de la prestation de services et susceptibles ou ayant entraîné des conséquences;

Lorsque vous aurez pris votre décision d’accepter ou de refuser en tout ou en partie les soins proposés, le personnel devra accepter votre décision.

Toutefois, deux exceptions s’appliquent :

• En cas d’urgence, lorsque le consentement ne peut être obtenu en temps utile, il est permis de passer outre l’obtention du consentement;
• En cas de refus injustifié de votre part, il faut adresser une requête au tribunal pour obtenir une autorisation de soins.

Par ailleurs, vous avez la responsabilité de :

• Participer activement aux interventions ou activités qui vous concernent;
• Collaborer avec le personnel;
• Respecter vos engagements et rendez-vous fixés;
• Prévenir dans les meilleurs délais, en cas d’impossibilité de vous présenter à votre rendez-vous
• Respecter, le cas échéant, votre plan d’intervention ou votre plan de services personnalisé.