Droits des usagers

Droit aux services

(art. 5,13 et 100, LSSSS)

Vous avez le droit de recevoir des services de santé et de services sociaux appropriés tant au niveau scientifique, humain, spirituel que social de façon continue et de manière personnalisée et sécuritaire.

Le droit aux services de santé et aux services sociaux et le droit de choisir le professionnel et l’établissement de son choix, s’exercent en tenant compte des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation et au fonctionnement du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières dont il dispose.

 

Obligations du Réseau local de services Haut-Richelieu – Rouville

  • Vous recevoir et évaluer vos besoins.
  • Vous donnez lui-même les services de santé ou les services sociaux requis ou les faire dispenser par un établissement, un organisme ou une personne avec lequel il a conclu une entente de services.
  • Veiller à ce que ses services le soient en continuité et en complémentarité avec ceux dispensés par les autres établissements et les autres ressources de la région et que l’organisation de ces services tienne compte des besoins de la population à desservir.
  • S’il ne peut vous offrir les services dont vous avez besoin, l’établissement doit vous référer vers une autre ressource (établissement, organisme ou personne) qui dispense ces services.

 

Votre obligation, en tant qu’usager

  • Vous devez, suite à une information adéquate, utiliser les services de façon judicieuse.
  • Vous devez également participer aux décisions vous concernant tant au niveau des soins que des services offerts.Pour ce faire, vous avez le droit d’être informé et de:
    • recevoir l’information relative à votre état de santé physique ou mental;
    • recevoir l’information relative à vos résultats d’analyse ou d’examens;
    • recevoir l’information relative aux diagnostics associés à votre état de santé;
    • recevoir l’information relative aux pronostics;
    • recevoir l’information relative aux traitements à envisager avec les risques et les conséquences qui y sont associés;
    • recevoir l’information relative aux incidents et aux conséquences associées ayant eu lieu, le cas échéant, durant la prestation de services.