Droits des usagers

Droit au respect et à la dignité

Vous avez le droit au respect et à la dignité de votre personne. Par conséquent, vous devez être considéré comme une personne à part entière ayant des besoins physiques, psychologiques, spirituels et sociaux, sans égard à votre statut et à votre sexe.

De plus, vous ne devez pas faire l’objet de représailles, de discrimination ou de contraintes. À cet égard, la Commission assure, par toutes mesures appropriées, la promotion et le respect des principes contenus dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Elle assume notamment la responsabilité suivante : faire enquête sur une tentative ou un acte de représailles ainsi que sur tout autre fait ou omission qu’elle estime constituer une infraction à la Charte, et en faire rapport au procureur général. » (art. 71 al. 9 Charte québécoise des droits et libertés de la personne).

De plus, l’article 73 de la Loi sur les services de santé et des services sociaux prévoit que « Nul ne peut exercer ou tenter d’exercer des représailles, de quelque nature que ce soit, à l’égard de toute personne qui formule ou entend formuler une plainte en vertu des articles 34, 44, 45, 53 ou 60. Dès que la personne qui est appelée à examiner cette plainte en est informée, elle doit intervenir sans délai. »

De votre côté, vous avez l’obligation de :

  • Respecter les règles de politesse élémentaires ;
  • Demeurer respectueux envers votre entourage : vous êtes responsable de la qualité de vos relations avec vos voisins de chambre, d’étage ou d’unité. C’est pourquoi nous vous invitons à la patience, à la courtoisie, à la discrétion, à la délicatesse et au respect d’autrui ;
  • Préserver les biens de l’établissement mis à votre disposition et prendre toutes les précautions requises ;
  • Respecter les consignes de sécurité de l’établissement;
  • Se conformer aux règlements et politiques du Centre de santé et de services sociaux Haut-Richelieu – Rouville.