Droit de choisir son professionnel ou son établissement

(art. 6 et 13, LSSSS)

Vous avez le droit de choisir le professionnel qui vous offrira les services et de choisir l’établissement duquel vous souhaitez recevoir des services de santé ou des services sociaux.

Droit au professionnel de son choix

Le professionnel peut accepter ou refuser de vous donner des services, mais il ne peut refuser en cas d’urgence. En effet, le droit de recevoir des soins en cas d’urgence a préséance sur celui de la liberté du professionnel de refuser de vous soigner.

Droit à l’établissement de son choix

Même si vous pouvez choisir l’établissement où vous désirez recevoir des services de santé ou de services sociaux, vous n’avez cependant pas le choix du CLSC.

La mission d’un centre local de services communautaires (CLSC) est d’offrir en première ligne des services de santé et des services sociaux courants et, à la population du territoire qu’il dessert, des services de santé et des services sociaux de nature préventive ou curative, de réadaptation ou de réinsertion. La mission d’un tel centre est également de réaliser des activités de santé publique sur son territoire, conformément aux dispositions prévues dans la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2). (art. 80 LSSSS)

Le droit de choisir son professionnel et son établissement s’exerce en tenant compte des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation et au fonctionnement du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières dont il dispose.